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Une erreur judiciaire est forcément toujours scandaleuse.
Quand on en est victime, on s'escrime à faire réformer la décision contestée par toutes les voies possibles, on essaye de valoriser son préjudice. Certains, moins combatifs, plus fatalistes, préfèrent laisser tomber, oublier.
A Outreau les accusés ont eu deux immenses avantages au regard de l'erreur judiciaire ordinaire. Premièrement, ils étaient nombreux, bien plus nombreux que dans un procès ordinaire. Et on a toujours tendance à écouter la majorité... Il est très difficile de se faire entendre quand on se trouve face à une masse unie et organisée, et c'est également vrai pour le procureur. Deuxièmement, certains d'entre eux (Roselyne Godard, la "boulangère") étaient défendus par le célèbre Me Dupond-Moretti, le détenteur du record d'acquittements en France. Tout avocat se demande quel est son secret. Se situe-t-il en amont, dans un choix judicieux des dossiers qu'il défend ? Ou a-t-il un réel talent pour tirer n'importe qui des griffes de la justice ? Ce talent m'inquièterait plus, car alors un tel succès serait peut-être synonyme d'erreur judiciaire pour les victimes présumées des personnes qu'il défend ... Mais passons...
Lorsque le scandale d'Outreau a éclaté, la figure du juge Burgaud est apparue comme celle d'un ... coupable idéal. D'aspect juvénile (en réalité, pas si jeune, il avait déjà près de trente ans au moment des faits et il a actuellement trente-sept ans), taiseux, un peu frèle, il n'allait pas opposer une défense très dure, dont acte.
La chose qui m'inquiète le plus dans cette affaire, c'est que si c'est bien le juge d'instruction qui instruit le dossier, à charge et à décharge, ce n'est pas lui qui ordonnera une incarcération.
Sans la signature du juge des libertés et de la détention (le JLD), qui a pour mission d'étudier le dossier que lui remet le juge d'instruction, pas d'incarcération en cours d'instruction. Dix-huit personnes seront incarcérées en cours d'instruction sur ordre du JLD (et non par la seule volonté de Burgaud) et dix-sept seront renvoyées vers le tribunal de Saint Omer (une personne est morte durant son incarcération). Au procès de Saint Omer, pas moins de six personnes furent condamnées. Et pas par le juge d'instruction évidemment, par les magistrats du siège. Lorsque la Cour d'Appel de Paris a ensuite été saisie de cette affaire, un juge qui y siégeait (et pas le juge d'instruction Burgaud) a rejeté les demandes de mise en liberté d'un des (à l'époque) futurs acquittés (ce même juge a ensuite fait partie du CSM qui a réprimandé le juge Burgaud). Aucune des incarcérations n'est du seul fait du juge Burgaud !!!
Pire, ce n'est pas lui qui a instruit l'affaire de bout en bout ! Le juge Burgaud a été saisi du dossier de février 2001 à août 2002 (donc environ 18 mois). L'instruction s'est close en mai 2003, donc près d'un an après. L'ordonnance de mise en accusation qui a renvoyé les accusés vers le tribunal de Saint Omer ne sera même pas signée par Burgaud mais par son successeur qui planchait depuis près d'un an sur le dossier ! Et tout en gardant à l'esprit que la personne qui décide en définitive de l'emprisonnement n'est même pas le juge d'instruction !
Cette affaire a duré cinq ans (de février 2001 à décembre 2005) et n'est passée que 18 mois entre les mains du juge Burgaud, lequel n'a même pas bouclé lui-même l'instruction.
Dans ces conditions, il me semble que le juge Burgaud fait bien figure de bouc émissaire, n'étant qu'un maillon intermédiaire et temporaire dans une mécanique qui a grippé.
Mais je vois des personnes qui réclament la tête du juge Burgaud. Si sa tête tombait, elle ne pourrait tomber seule ... Et pour cette raison, sanctionner le seul juge Burgaud me paraît injuste. Soit on ne sanctionne personne, soit on sanctionne tous les verrous de sécurité qui ont sauté et plus précisément le JLD et les magistrats du siège.
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Par Doris Glénisson, DESS de Droit, MBA
(Sources : Wikipedia, Reuters, Légifrance)
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