Convoquez-moi à une date existante !

J'ai reçu une convocation à une audience qui devrait se tenir le ... mardi 13 janvier 2010. Or, le mardi 12 janvier 2010 existe, le mercredi 13 janvier 2010 aussi, mais non le mardi 13 janvier 2010. Simple erreur du greffe ? Rien n'est moins sûr car cette affaire implique une célébrité (l'écrivain Nothomb) qui serait à l'origine du litige. Et plus d'une fois, des personnes de sa famille ont été soupçonnées d'avoir corrompu un greffe, voire des magistrats.

Ce fait n'est pas si anodin car convoquer à une date inexistante peut être une cause de nullité de l'acte et cette nullité peut avoir des répercussions sur les prescriptions. Les parties devront donc être à nouveau convoquées.

Ici la convocation litigieuse.

Et ici un article écrit par une amie, qui décrit un peu plus précisément les tenants et les aboutissants de cette affaire.